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Transports scolaires
Les inscriptions ouvertes pour l’année 2012-2013
Les sessions d’inscriptions pour bénéficier du transport scolaire
au cours de l’année 2012-2013 sont ouvertes.
Dates limites d’inscription :
pour tous les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires
y compris les lignes régulières et la SCNF,
et qui ne changent pas d’établissement :
avant le 31 mai
pour les élèves qui s’inscrivent pour la première fois
ou ceux qui changent d’établissement :
avant le 13 juillet
Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire,
l’élève devra répondre à plusieurs critères :
- être domicilié en Lot-et-Garonne
(domicile des parents pris en compte uniquement)
- être scolarisé dans un établissement,
public ou privé, sous contrat d’association
- fréquenter l’établissement attribué par la carte de sectorisation
(sauf cas d’enseignement spécifique)
- résider à plus de 3 km de l’établissement scolaire
Les élèves qui ne remplissent pas ces conditions peuvent néanmoins faire une
demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles.
Frais d’inscription
A l’instar de la majorité des départements
qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général de Lot et- Garonne
a décidé d’appliquer des frais d’inscription.
Aussi, les familles devront s’acquitter de :
- 15 € pour le premier enfant
- 10 € pour le deuxième enfant
- 5 € pour le troisième enfant et les suivants
Informations :
05 53 69 39 43 / 05 53 69 39 45
ts-gratuite@cg47.fr
www.cg47.fr
Les inscriptions ouvertes pour l’année 2012-2013
Les sessions d’inscriptions pour bénéficier du transport scolaire
au cours de l’année 2012-2013 sont ouvertes.
Dates limites d’inscription :
pour tous les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires
y compris les lignes régulières et la SCNF,
et qui ne changent pas d’établissement :
avant le 31 mai
pour les élèves qui s’inscrivent pour la première fois
ou ceux qui changent d’établissement :
avant le 13 juillet
Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire,
l’élève devra répondre à plusieurs critères :
- être domicilié en Lot-et-Garonne
(domicile des parents pris en compte uniquement)
- être scolarisé dans un établissement,
public ou privé, sous contrat d’association
- fréquenter l’établissement attribué par la carte de sectorisation
(sauf cas d’enseignement spécifique)
- résider à plus de 3 km de l’établissement scolaire
Tous les élèves répondant à ces 4 critères
bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.
bénéficieront automatiquement de la gratuité du transport scolaire.
Les élèves qui ne remplissent pas ces conditions peuvent néanmoins faire une
demande, qui sera accordée dans la limite des places disponibles.
Frais d’inscription
A l’instar de la majorité des départements
qui ont mis en place la gratuité, le Conseil général de Lot et- Garonne
a décidé d’appliquer des frais d’inscription.
Aussi, les familles devront s’acquitter de :
- 15 € pour le premier enfant
- 10 € pour le deuxième enfant
- 5 € pour le troisième enfant et les suivants
Informations :
05 53 69 39 43 / 05 53 69 39 45
ts-gratuite@cg47.fr
www.cg47.fr
